• Mathieu B

Mis à jour : sept. 28

En effet on devra désormais l'appeler carnet d'information du logement et il sera appliqué dès le 1er janvier 2022.




La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a présenté au conseil des ministre, le 22 juillet, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation.


Ce carnet d'information du logement (Cil), dont l'objectif est "l'information des particuliers pour faciliter l'amélioration de la performance énergétique des logements existants comme neufs", va donc être rediscuté par les parlementaires. Son entrée en vigueur est cette fois prévue au 1er janvier 2022. Il a vocation, selon le Gouvernement, à devenir "la mémoire des caractéristiques du logement et des travaux passés dont la connaissance est indispensable à l'évaluation de la performance énergétique et à la programmation d'opérations de rénovation efficaces sur le bâti et les systèmes énergétiques (équipements de chauffage, pilotage des consommations énergétiques, ventilation, etc.)".



C'est donc avec un peu d'avance que l'on peut vous proposer la solution Mon suivi logement, un service avec une application permettant d'estimer les consommations des logements neufs et mettre à disposition pour l'utilisateur final toutes les informations relatives à son logement.


Source BatiActu : Cliquez ici

  • Mathieu B

La date d'application de la future réglementation environnementale, est pour une fois encore, repoussée. En effet la pandémie actuelle n'a pas permis aux concertations de s'effectuer. La fin de celle-ci étant reportés pour la fin de l'été, les autorités espèrent pouvoir publier les textes (décrets et arrêtés) avant la fin de l'année 2020.


L'application de cette nouvelle réglementation est prévue dans 1 an, soit pour le 1er juillet 2021.

« La crise sanitaire a rendu l’organisation des concertations et consultations plus complexe. Or ce travail de concertation est indispensable pour fixer collectivement une ambition environnementale à la fois exigeante et soutenable dans un contexte de reprise. Dans la continuité de l’expérimentation E+C- qui préfigure la réglementation depuis 2017, l’ensemble des acteurs devra également bénéficier d’une période de plusieurs mois pour poursuivre l’appropriation des règles, entre leur officialisation et leur entrée en vigueur »

Source : Communiqué de presse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-gouvernement-reaffirme-son-ambition-pour-la-future-reglementation-environnementale-des-batiments


Un label est en cours de réalisation pour la rentrée, il devrait préfigurer les bâtiments exemplaires de demain. Toute l'équipe d'Habitat Éco Énergies se tient prête pour pouvoir vous proposer des études représentatives de vos projets RT2012, et des solutions pour les adapter à la future réglementation.



Julie Denormandie, ministre chargé du logement, assure que les délais pour les demandes de permis de construire entre autre ne seront pas rallongés. Les délais qui aujourd'hui sont interrompu depuis le 12 mars reprendrons leurs avancements dès le 24 Mai.


Sources : www.batiactu.com

Retrouver l'article plus détaillé en suivant ce lien : https://www.batiactu.com/edito/delais-urbanisme-ne-seront-pas-rallonges-annonce-julien-59458.php



Selon Batiactu, les membres de la LCA souhaitent un moratoire sur la RE2020, qui de notre point de vue ne ferait que aggraver l'urgence environnementale à venir au nom de l'urgence économique. Pendant cette pause forcée, prenons du recul pour réduire notre impact sur la nature et développons nos compétences en analyse de cycle de vie de nos bâtiments.

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2015-2020 - HABITAT ECO ENERGIES - Service Bureau d'Etudes Thermiques et Acoustique