En effet on devra désormais l'appeler carnet d'information du logement et il sera appliqué dès le 1er janvier 2022.
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a présenté au conseil des ministre, le 22 juillet, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
Ce carnet d'information du logement (Cil), dont l'objectif est "l'information des particuliers pour faciliter l'amélioration de la performance énergétique des logements existants comme neufs", va donc être rediscuté par les parlementaires. Son entrée en vigueur est cette fois prévue au 1er janvier 2022. Il a vocation, selon le Gouvernement, à devenir "la mémoire des caractéristiques du logement et des travaux passés dont la connaissance est indispensable à l'évaluation de la performance énergétique et à la programmation d'opérations de rénovation efficaces sur le bâti et les systèmes énergétiques (équipements de chauffage, pilotage des consommations énergétiques, ventilation, etc.)".
C'est donc avec un peu d'avance que l'on peut vous proposer la solution Mon suivi logement, un service avec une application permettant d'estimer les consommations des logements neufs et mettre à disposition pour l'utilisateur final toutes les informations relatives à son logement.
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