• Mathieu B

Nouvelle Réglementation Environnementale

Mis à jour : janv. 15

Depuis 2013, la Réglementation Thermique 2012 s'applique à toute nouvelle construction. Elle à changer radicalement la façon de travailler des acteurs du bâtiment par une prise en compte, dès la conception, des besoins bioclimatiques (BBIO) et des consommations d'énergies primaires (CEP). Etant très exigeante pour l'époque elle a permis de réduire considérablement les factures énergétique des occupants de ses nouvelles maisons, appartements.


Une nouvelle réglementation se prépare afin de rendre l'impact carbone des bâtiments neutre, échéance fixée à 2050 par l'Union Européenne. L'état français s'y prépare actuellement avec la mise en place de la loi ELAN.


La loi ELAN, qui porte sur l'évolution du logement, et de l'aménagement du numérique a été promulguée et publiée au journal officiel le 24 novembre 2018. Cette loi fixe les objectifs de la RE 2020 :

« Les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments et parties de bâtiments neufs s’inscrivent dans une exigence de lutte contre le changement climatique, de sobriété de la consommation des ressources et de préservation de la qualité de l’air intérieur ».


Mais elle ne mentionne pas les moyens de parvenir à ces objectifs, c’est un décret qui fixera les exigences visées pour les nouvelles constructions à partir du 1er Janvier 2021 :

  • en fonction des différentes catégories de bâtiments ces exigences de qualité de l’air intérieur ;

  • le niveau d’empreinte carbone à respecter ;

  • les exigences en matière de recours aux matériaux renouvelables ou d’incorporation de matériaux issus du recyclage.

La loi ELAN prévoit également qu’un décret définisse les modalités de calcul et de formalisation des informations « nécessaires » à la prise en compte de la performance environnementale des produits de construction et équipements. Seront pris en compte :

  • les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du bâtiment,

  • leur contribution au stockage du carbone de l’atmosphère pendant la durée de vie des bâtiments

  • la quantité de matériaux renouvelables ou recyclables incorporés.

Le décret définira également les catégories de produits et équipements qui renseigneront sur leurs impacts sur la qualité de l’air intérieur du bâtiment. Toutes ces informations environnementales devront être mises à disposition du public.


Concrètement, aujourd'hui, nous attentons toujours la publication de ces décrets (possiblement publiés en Mai 2020) afin de définir précisément les futurs besoins de nos bâtiments au niveau énergétique et équivalent carbone sur toute leurs durée de vie et bien plus encore #Démolition ou #Recyclage.

2015-2020 - HABITAT ECO ENERGIES - Service Bureau d'Etudes Thermiques et Acoustique