La date d'application de la future réglementation environnementale, est pour une fois encore, repoussée. En effet la pandémie actuelle n'a pas permis aux concertations de s'effectuer. La fin de celle-ci étant reportés pour la fin de l'été, les autorités espèrent pouvoir publier les textes (décrets et arrêtés) avant la fin de l'année 2020.
L'application de cette nouvelle réglementation est prévue dans 1 an, soit pour le 1er juillet 2021.
« La crise sanitaire a rendu l’organisation des concertations et consultations plus complexe. Or ce travail de concertation est indispensable pour fixer collectivement une ambition environnementale à la fois exigeante et soutenable dans un contexte de reprise. Dans la continuité de l’expérimentation E+C- qui préfigure la réglementation depuis 2017, l’ensemble des acteurs devra également bénéficier d’une période de plusieurs mois pour poursuivre l’appropriation des règles, entre leur officialisation et leur entrée en vigueur »
Source : Communiqué de presse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Un label est en cours de réalisation pour la rentrée, il devrait préfigurer les bâtiments exemplaires de demain. Toute l'équipe d'Habitat Éco Énergies se tient prête pour pouvoir vous proposer des études représentatives de vos projets RT2012, et des solutions pour les adapter à la future réglementation.
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